Mentions légales

Sàrl Les 4 As de Vermont

Route Nationale

57970 STUCKANGE

Tél : 00 33 (3) 82 56 90 71

contact@pension-de-vermont.com

CONDITIONS GENERALES DE PRISE EN PENSION

 

Tout propriétaire qui confie un pensionnaire à la Pension de Vermont en accepte sans réserve les conditions ci-dessous :

Toute réservation, afin d’être prise en compte, devra être accompagnée d’arrhes d’un montant de 50€ par semaine, lesquels ne seront pas remboursés en cas d’annulation, quelle qu’en soit la cause.

Les animaux confiés doivent obligatoirement être à jour de leurs vaccinations :

 

Pour les chiens :   Rage, maladie de Carré, herpès virus, leptospirose, parvovirose, toux du chenil : conseillée mais pas obligatoire, nos locaux sont à l’extérieur

rage : obligatoire pour tous les chiens des propriétaires résidant hors de France

étiquette vaccinal : CHPPI, L, R, LR, PI, BD, ou BDPI

 

Pour les chats :     Rage, typhus, coryza, chlamydiose, leucose féline,

rage : obligatoire pour tous les chats des propriétaires résidant hors de France

étiquette vaccinal : CVR, FELV, RCPCH, CH

 

Les traitements suivants sont conseillés avant tout séjour à la pension : déparasitage et vermifugation.

  1. Le carnet de vaccination et le certificat d’identification ICAD (puce ou tatouage) sont obligatoires pour l’entrée d’un pensionnaire. Ils resteront à la pension le temps de son séjour. Pour les chiens de 1ere et 2e catégorie, une copie de l’assurance et de la déclaration en mairie seront jointes au carnet.
  2. A l’arrivée du pensionnaire, tous renseignements utiles concernant sa santé (carnet de vaccination), sa nourriture, son identité (carte d’identification par puce ou tatouage) ainsi que celle de ses maîtres, un numéro de téléphone où les joindre pendant son séjour, seront recueillis.
  3.  Le propriétaire s’engage à informer par écrit la pension de Vermont dans le contrat    (observations particulières) de tout risque que peut présenter son animal dans tous les domaines, notamment caractériel et physiologique. La pension de Vermont ne pourra  être tenu responsable durant le séjour de l’animal en cas de vol, mort ou accident résultant d’un cas fortuit ou de force majeure ou inhérent à la nature de l’animal (Art. 103 du Code Commercial, Art. 1833, 1829, 1133, 1134 du Code Civil). De même, la pension décline toute responsabilité en cas de blessures superficielles, égratignures,  bosses ou plaies dues à l’agitation de l’animal.
  4.    Nous acceptons les « affaires personnelles » (panier, jouets, etc…), mais déclinons toute responsabilité en cas de détérioration.  Le propriétaire est conscient que par ennui ou anxiété, son animal peut ingérer des morceaux de son panier ou de ses jouets avec des risques pour sa santé. Nous déclinons toute responsabilité dans une telle éventualité.
  5.      La pension canine se décharge de toute responsabilité pour un accident produit et subi par  un animal fugueur à l’extérieur de la pension canine. Le propriétaire d’un animal fugueur doit le signaler lors de l’arrivée de l’animal, ainsi que sa capacité à sauter plus de 2 m de haut.
  6.     Les réservations devront préciser les dates d’entrée et de sortie des futurs pensionnaires, leur race ou tout au moins leur taille.
  7. Tout pensionnaire qui ne serait pas entré à la date prévue, sans accord préalable, verra sa réservation annulée sans donner droit au remboursement des arrhes.
  8. Le prix de la pension s’entend par jour : les jours d’entrée et de sortie seront facturés, quelles que soient les heures de dépôt et de reprise des pensionnaires.
  9. Le prix de la pension comprend le logement, la nourriture et la surveillance. Aucune remise ne sera accordée lorsque le propriétaire tient à fournir la nourriture de l’animal. Tous soins particuliers, transports, brossage quotidien, toilettage, administration de soins ou de médicaments etc… entraîneront une facturation supplémentaire.
  10. A l’entrée du pensionnaire, le montant total du séjour sera versé pour la durée réservée et ne pourra être révisé en cas de sortie anticipée.
  11. Un supplément forfaitaire par jour sera facturé pour le chauffage des niches et de la chatterie en hiver.
  12. Pour les séjours de longue durée, la facture sera établie par quinzaine et adressée au propriétaire pour paiement. Faute de celui-ci dans un délai de huit jours, l’animal sera considéré comme abandonné.
  13. De même qu’un pensionnaire qui ne serait repris une semaine après la date prévue sans avis de son maître, sera considéré comme abandonné.
  14. Dans les deux cas, le responsable de l’établissement pourra prendre les mesures qu’il jugera utiles sans que son propriétaire n’ait droit à aucune prétention ultérieure.
  15. La totalité de la pension restant due, le refus de payer entraîne un recours en justice et des poursuites pour abandon.
  16. L’hygiène des locaux étant assurée quotidiennement, la pension n’est pas engagée en cas d’eczéma ou de maladie qui pourrait survenir pendant ou après le séjour de l’animal.
  17. Si une maladie quelconque se déclarait chez le pensionnaire au cours de son séjour, le malade serait présenté au vétérinaire de l’établissement afin d’être soigné, les frais restant à la charge du propriétaire.
  18. Quelle que soit l’issue de la maladie, l’établissement ne saurait en être tenu pour responsable. Les frais de la pension restant dus.
  19. Le propriétaire d’un animal confié ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des dégâts occasionnés par son animal en vertu de quoi le responsable de l’établissement pourra refuser tout animal qu’il jugera dangereux, inadapté ou susceptible de transmettre une maladie aux autres pensionnaires.
  20. En cas d’épidémie ou d’autres raisons nécessitant la fermeture momentanée de l’établissement, les animaux devront être repris par leur propriétaire sans qu’un dédommagement puisse être exigé.
  21. L’établissement ne saurait être tenu pour responsable pour les dommages que le pensionnaire pourrait s’occasionner à lui-même par ses propres agissements.
  22. Pour toute contestation quant à l’application de ces différentes règles, seul le Tribunal de Thionville sera compétent

Fait à Stuckange, le 01 janvier 2018

 

                                                                                   Le Gérant de l’établissement                                                                                       Marc-Benoît DESTRO